Le CLAVI est une association créée en 1979, régie par la loi du 1er juillet 1901. Son fonctionnement est régi par des statuts et par un réglement intérieur.

 

Statuts

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre:

Club Audiovisuel de Villeurbanne (CLAVI).

 

Article 2

Cette association à vocation régionale a pour buts :

  • étude et création de diaporamas artistiques
  • montages audio-visuels divers
  • photographie et recherche photographique
  • promotion de l'art diaporamique

Article 3

Le Siège social est fixé à : Centre Culturel et de la Vie Associative 234, cours Emile Zola 69100 Villeurbanne Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration; la ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4

L'association se compose de :

  • membres d'honneur
  • membres actifs ou adhérents

Article 5

Pour faire partie de l'association il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission.

 

Article 6

Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association, ils sont dispensés de cotisations. Sont membres actifs, les personnes qui versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixés chaque année par l'Assemblée Générale. Ceux-ci prendront effet au début de l'exercice suivant.

 

Article 7

La qualité de membre se perd par:

  • la démission
  • le décès
  • la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave; l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8

Les ressources de l'association comprennent:

  • le montant des droits d'entrée et des cotisations.
  • les subventions de l'Etat, des départements et des communes.
  • les recettes des manifestations diverses auxquelles participe le Club.
  • les dons en espèces ou en nature

Article 9

L'association est dirigée par un conseil de dix membres maximum élus pour une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • un président
  • un ou plusieurs vice-présidents
  • un secrétaire et, s'il y a lieu, un secrétaire adjoint
  • un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Le conseil est renouvelé chaque année à la majorité simple.
En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Le conseil d'administration est habilité à prendre toutes les décisions nécessaires à la bonne marche du Club.
La présence de la moitié au moins des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 11

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres_de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d'octobre.
Seuls les membres à jour de leur cotisation disposent du droit de vote lors de l'assemblée générale.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du conseil d'administration, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres du conseil sortants.
Ne devront être traitées,lors de l'assemblée générale, que les questions inscrites à l'ordre du jour. Un quart des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des bulletins exprimés.

Article 12

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l'article 10. La moitié plus un des membres inscrits est nécessaire pour la validité des délibérations.

Article 13

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement intérieur éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

Article 14

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l'actif s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.